Autonomie de la Corse : le projet de loi présenté en conseil des ministres à la fin du mois
Le calendrier se précise concernant le projet de loi constitutionnelle relatif à l'autonomie de la Corse. En effet, dans un communiqué, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a annoncé que ce projet de loi serait présenté d'ici la fin du mois en conseil des Ministres.
Une étape importante qui signifie, aussi, que le conseil d'Etat émettra officiellement ses premières observations concernant la compatibilité du texte avec les exigences constitutionnelles.
Si aucun obstacle ne se dresse d'ici là, le projet de loi devrait être examiné par les deux chambres parlementaires que sont l'Assemblée Nationale et le Sénat après l'examen du budget, probablement en octobre. Objectif affiché : emmener un projet de loi à la fin de l'année devant le Congrès à Versailles.
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