Aide sociale : la Mobylines obtient gain de cause
(Laetitia Pietri - Alta Frequenza) - Sans surprise, la Mobylines a obtenu gain de cause hier après-midi (jeudi) devant le tribunal administratif de Bastia, dans le duel qui l’oppose à la Collectivité Territoriale de Corse. Rappelons que la compagnie, qui effectuait la liaison Toulon-Bastia de mai 2010 à mars 2011, réclamait le droit de toucher l’aide sociale au passager transporté, une demande rejetée par l’Office des Transports. La Mobylines avait d’ailleurs abandonné cette ligne, il y a quelques mois, faute de subventions. Hier après-midi, la Justice a estimé « qu’en refusant de signer avec la Moby France la convention, l'Office des Transports de la Corse a méconnu le règlement européen (...) ainsi que les principes de libre concurrence et d'égalité entre les opérateurs ». Le Tribunal administratif a ordonné à l'OTC, sous astreinte de 500 euros par jour de retard de signer dans le délai d'un mois cette convention." L’office des transports peut toujours faire appel de cette décision.
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