Affaire d’injures envers André Paccou : la relaxe
(Maria Lanfranchi - Alta Frequenza) - Affaire d’injures envers André Paccou, la justice d’appel a prononcé une relaxe, pour cause de prescription. En effet, un délai trop long entre le jugement de première instance et la signification aux parties a été à l’origine de cette décision.
