Tarifs dans l'aérien pour la diaspora : une démarche avec une assise juridique selon Jean-François Renucci, professeur de droit
- 16/03/2021
- Corse Société
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Lingua corsa
Alors que l’Exécutif de Corse a présenté son projet de tarif de transport aérien pour les corses de l’extérieur, la question de la validité juridique d’un tel dispositif se pose forcément.
C’est pour tenter de bétonner son dispositif que l’Exécutif a fait appel à Jean-François Renucci, professeur de droit à l’université de Nice. Pour, le dispositif, tel que conçu autour des centres d’intérêts moraux, peut permettre d’échapper à la possibilité de voir ce dispositif attaqué pour discrimination.
On écoute Jean-François Renucci.
