Signatures de complaisance : quelle est la position de l'Etat ?
- 22/06/2015
- Corse Faits-divers
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Lingua corsa
(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes a décidé de partir en guerre contre ce que l'on appelle les signatures de complaisance. Rappelons que pour obtenir un permis de construire à partir d’une certaine superficie bâtie, la signature d’un architecte est obligatoire. La signature de complaisance consiste donc à faire parapher par un architecte en titre des plans qui auraient été établis sans avoir eu recours à la profession. Un protocole d’accord a été signé la semaine dernière par les préfets de Corse, les deux associations des maires de l’île, l’Ordre Régional des Architectes ainsi que les deux CAUE départementaux afin de lutter contre ce qu’il faut bien appeler une fraude. Quelle est la position de l'Etat à propos de cette situation?
Ecoutez Christophe Mirmand, préfet de Corse.
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