Recours contre le résultat des municipales à Bastia : Pierre Savelli reste maire, mais perd un conseiller municipal et une partie du remboursement de sa campagne
- 05/02/2021
- Bastia Politique
-
Lingua corsa
Le Tribunal Administratif de Bastia a rendu ce vendredi sa décision concernant le recours en annulation de l'élection municipale de Bastia intenté par Jean-Sébastien de Casalta, Jean Zuccarelli et Jean-Martin Mondoloni.
Ainsi, la juridiction a suivi à la lettre les préconisations du rapporteur public, à savoir l'annulation de l'élection du dernier candidat élu sur la liste du maire de Bastia, Pierre Savelli, à savoir Franck Dassibat, et la diminution du remboursement de la campagne de Pierre Savelli.
Selon la décision, "le tribunal relève que deux courriers adressés en juin 2020 par la présidente de l’OPH de la collectivité de Corse aux locataires, dont de nombreux électeurs à Bastia, ont constitué en faveur de la liste de M. Savelli une campagne de promotion publicitaire interdite par le code électoral. Le tribunal estime également que l’honneur et la probité de certains des candidats de la liste conduite au second tour par M. De Casalta ont été mis en cause par M. Savelli lors d’un entretien avec un site d’information.
Compte tenu de l’importance de l’écart de voix entre ces deux listes au second tour, ces irrégularités ne justifient pas l’annulation des élections dans leur ensemble. Elles sont toutefois suffisantes pour avoir affecté l’attribution du 43ème siège de conseiller municipal de
Bastia."
