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PADDUC : annulation partielle préconisée par le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia

(Julien Pernici - Alta Frequenza) - Ce jeudi, le PADDUC, et plus particulièrement la cartographie d’une partie des espaces stratégiques agricoles était au centre des débats au tribunal administratif de Bastia. Alors que la décision a été mise en délibéré au 1er mars, le rapporteur public, Hugues Alladio, a préconisé l’annulation partielle du PADDUC concernant les espaces stratégiques agricoles suite à la requête de six communes, à savoir Calvi, Porto-Vecchio, Lecci, Eccica-Suarella, Algajola et Peri. Plus que le bien fondé de ces ESA, c’est un vice de forme qui est au centre des enjeux, puisque la cartographie des ESA, et plus particulièrement son tracé, a significativement changé entre celle présentée en enquête publique, et celle finalement votée en 2015 par l’Assemblée de Corse de l’époque. Il s’agit d’une question d’échelle, la cartographie étant au 1/50 000ème tandis que le reste du PADDUC est établi au 1/100 000ème. Côté Collectivité de Corse, c’est l’erreur matérielle corrigée par la suite qui est plaidée, et surtout, les conseils de la Collectivité précisent que ce n’est pas le principe des espaces stratégiques agricoles qui est remis en cause, mais simplement leur tracé sur quelques communes, un problème qui pourra être solutionné en cas d’annulation partielle.

On écoute maitre Pierre-Manuel Cloix, qui défendait les intérêts de la Collectivité de Corse.