Office des transports : le rapport qui accable
(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - Accablant ! Il est difficile de trouver un autre qualificatif pour définir le rapport de la chambre régionale des comptes sur l'Office des Transports de la Corse. On connaissait la première écriture du document, mais il s'agit cette fois-ci des observations définitives de la chambre sur la gestion de la politique de continuité territoriale, et ce pour la période 2001 / 2009. Globalement on peut se demander ce qui a bien fonctionné dans cette structure tant les critiques, à tous les niveaux, sont nombreuses et souvent graves. En fait, on a comme l'impression que l'O.T.C est devenu au fil du temps une sorte d'Etat dans l'Etat, une structure autonome échappant quasiment à tout contrôle politique de l'Assemblée de Corse. Sans faire un inventaire à la Prévert du rapport, on peut citer, à la volée : Un règlement intérieur à la base juridique incertaine, des ordres du jour du conseil d'administration jamais clairement définis, des problèmes de quorum, d'illisibilité des procès verbaux des séances; mieux, parfois le conseil d'administration n'est même pas correctement informé de décisions importantes qui y sont prises. Nous vous ferons grâce de la gestion des personnels avec des agents aux attributions mal définies, un régime des signatures qui l'est autant, des déroulements de carrière, de grilles salariales ou de régimes des congés plus que flous sur le plan juridique et réglementaire. La chambre régionale des comptes est particulièrement sévère à propos de la tutelle de la collectivité de Corse sur l'Office des transports. Les statuts de l'O.T.C permettent, selon elle, de s'affranchir de cette tutelle de la CTC, en matière de recrutement notamment; il n'y a même pas de délégué chargé spécifiquement de cette tutelle et bien souvent le compte rendu annuel d'activité et de gestion n'est pas respecté. L'assemblée de Corse par exemple, n'a jamais été saisie du compte rendu annuel des délégations de service public, un rapport pourtant exigé par la loi. Et nous ne parlerons même pas du déficit structurel de l'Office et de la fragilité de son équilibre financier. La gestion et la mise en œuvre de la continuité territoriale elle-même est une autre histoire car là-aussi la chambre régionale des comptes a relevé de graves carences. Ces carences, explique le rapport, ajoutées aux manques de contrôle et à la progression des dépenses de fonctionnement ont amené une dégradation continue de la situation financière.