Le tribunal administratif de Bastia annule l'autorisation de l'usage de la langue corse dans les débats au sein règlement intérieur de l'Assemblée de Corse
- 10/03/2023
- Corse Politique
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Lingua corsa
Bien après son départ, l'ex-préfet de Corse Pascal Lelarge fait de nouveau parler de lui.
En effet, le recours qu'il avait intenté contre l'usage de la langue corse au sein de l'hémicycle de l'Assemblée de Corse a été jugé recevable par le tribunal administratif de Bastia. Ce dernier a donc annulé le point du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif de Corse autorisant l'usage du corse comme langue officielle de débat au sein de l'hémicycle de l'Assemblée de Corse et dans les réunions du conseil exécutif.
La juridiction administrative considère que cette disposition viole l’article 2 de la Constitution, selon lequel « La langue de la République est le français ».
Pour Gilles Simeoni, président de l'Exécutif de Corse, et Marie-Antoinette Maupertuis, présidente de l'Assemblée de Corse, "cette décision revient à priver les élus de la Corse du droit de parler leur langue à l’occasion des débats au sein de l’Assemblée de Corse, du Conseil exécutif de Corse, et des actes de la vie publique.
Accepter cette situation est pour nous impensable. Indépendamment même de l’appel à former contre ce jugement, cette décision de justice et sa motivation ne font que confirmer la nécessité absolue d’une révision constitutionnelle, notamment pour garantir à la langue corse le statut de coofficialité, condition indispensable de sa survie et de son développement.
Le règlement de l’Assemblée de Corse ayant été adopté à l’unanimité, nous proposerons dès la prochaine session à l’ensemble des groupes d’adopter une position commune face à la situation juridique et politique créée par le jugement du tribunal administratif de Bastia, saisi par un recours de l’Etat."
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