Le président de la cour d'appel accorde un répit à la CMN
Le premier président de la cour d'appel de Paris a décidé de suspendre " l'exécution provisoire " de la décision du tribunal de commerce de Paris forçant l'actionnaire principal de la CMN, Stef-TFE, à céder le contrôle de la société à la SNCM. La CMN s'est évidemment réjouie de cette ordonnance communiquée hier (lundi) aux parties. Elle avait demandé la suspension de " l'exécution provisoire " décidée le 17 octobre par le tribunal de commerce. L'exécution provisoire d'une décision judiciaire la rend immédiatement applicable, même en cas d'appel. L'appel sur le fond contre le jugement du tribunal de commerce sera quant à lui plaidé le 16 novembre. La décision de la cour d'appel de Paris entraîne l'annulation de l'audience devant le tribunal de commerce de Marseille prévue aujourd'hui pour traiter de la demande de la SNCM de nommer un mandataire ad hoc. La SNCM a confirmé avoir retiré sa demande. (FB)
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