Le PLU de Prupià intégralement annulé, annulation partielle pour celui de Siscu
- 10/10/2019
- Corse Justice
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Lingua corsa
Le Tribunal Administratif de Bastia a prononcé, ce jeudi, l'annulation totale du plan local d'urbanisme de Prupià, et l'annulation partielle de celui de Siscu.
Concernant Pruprià, la juridiction administrative a jugé "qu’en l’espèce, les dispositions du PLU de Propriano s’écartaient de façon trop importante de l’objectif fixé par le PADDUC de préserver les espaces stratégiques agricoles, sans que cela soit justifié par la satisfaction d’autres objectifs fixés par le PADDUC."
Pour Siscu, il s'agit de la "violation par différents zonages des dispositions du code de l’urbanisme applicables aux communes littorales."
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