Le PLU d'Ajaccio annulé dans sa totalité par le tribunal administratif de Bastia
- 16/12/2014
- Bastia Justice
-
Lingua corsa
(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - Cela semblait presque inévitable, la décision est tombée ce mardi matin : le tribunal administratif de Bastia a annulé dans sa totalité le Plan Local d’Urbanisme d’Ajaccio. Le 20 novembre dernier, le rapporteur public avait fait état, suite à plusieurs requêtes déposées contre ce document, de deux vices de procédure dans la délibération municipale du mois de mai 2013 qui avait approuvé le PLU de la cité impériale, soit une absence de concertation dans la seconde phase et l’absence de communication aux membres du conseil municipal de la note explicative de synthèse. Les parties concernées ont deux mois pour faire appel de ce jugement ; cependant, l’appel n’est pas suspensif.
Sur le même sujet
