L’Assemblée de Corse se penche sur le projet de loi des conseillers territoriaux
(Laetitia Pietri – Alta Frequenza) - L’Assemblée de Corse se réunit aujourd’hui (lundi) en session ordinaire. Au programme un seul dossier : le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce projet de loi prévoit, rappelons-le, qu’à l’avenir les conseillers généraux et les conseillers régionaux ne forment qu’un ensemble unique d’élus, appelé « conseillers territoriaux » qui siégeront à la fois au conseil général de leur département et au conseil régional. L’entrée en vigueur de cette réforme, prévue en mars 2014, exige qu’a cette date soit organisée l’élection de l’ensemble de ces élus, donc que le mandat de tous les conseillers généraux et régionaux prennent fin simultanément. Le régime des conseillers territoriaux n’est pas applicable en Corse, mais nos élus devront tout de même se pencher sur le sujet, afin de permettre notamment de rétablir en Corse également la concomitance des différentes élections. Les élus devront donc se prononcer sur la réduction de la durée des prochains mandats des conseillers généraux et des conseillers territoriaux. Une réduction de 3 ans pour les élus des départements et de deux ans pour ceux de l’Assemblée de Corse
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