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Corsica Ferries : le Conseil d’État confirme la condamnation de la CdC

Photo Corsica Ferries

Le Conseil d'État a confirmé ce mercredi la condamnation de la Collectivité de Corse dans le dossier Corsica Ferries.

Une affaire qui concerne la desserte maritime de la Corse sur les périodes 2007-2013 et 2014-2023

En février dernier, la cour administrative d'appel de Marseille avait demandé le versement de 88 millions d'euros à la Corsica Ferries. Décision confirmée ce mercredi.

Le Conseil d'État confirme "le caractère direct et certain du lien de causalité entre le dommage allégué par la société Corsica Ferries et la faute imputée à la Collectivité ". " Aucun des moyens présentés par la collectivité n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi" conclut le Conseil d'État.