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Corse dans la Constitution : le projet d'article précisé

(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - "Les lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu'à ses caractéristiques géographiques, économiques ou sociales" : c’est ce que stipule le projet d’article 72-5 consacré à la Corse dans la Constitution, que l’AFP a pu se procurer ce jeudi, transmis au Conseil d’Etat par le gouvernement. Il est précisé dans ce document que "ces adaptations peuvent être décidées par la collectivité de Corse dans les matières où s'exercent ses compétences et si elle y a été habilitée, selon le cas, par la loi ou le règlement". Un strict encadrement, avec comme limite notamment le fait qu’il ne pourra y avoir de décision locale "lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti". Le décor, qui était connu depuis plusieurs semaines déjà, est donc planté et les précisions apportées ce jour ne sont sûrement pas de nature à rassurer la majorité territoriale nationaliste.