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Contentieux avec la Corsica Ferries: le TA de Bastia condamne la CTC à payer 84 millions d'euros

(Michaël Andreani - Altra Frequenza) - Le tribunal administratif de Bastia a condamné par deux jugements ce jeudi la Collectivité territoriale de Corse à verser à la Corsica Ferries une somme de plus de 84,3 millions d’euros et une autre d’un peu plus de 369 500 euros dans le cadre des délégations de service public entre la Corse et le continent pour les périodes 2007-2013 et 2014-2023. La première condamnation correspond, indique le TA, au préjudice causé à la compagnie aux bateaux jaunes par l’exploitation du service complémentaire dans le cadre de la DSP maritime 2007-2013, dont l’illégalité a été définitivement établie par l’arrêt du 6 avril dernier de la Cour administrative de Marseille. L’aide d’Etat avait permis l’exploitation de deux car ferries SNCM pendant les périodes de pointe, en concurrence illégale avec les lignes exploitées par la Corsica Ferries. Concernant la seconde condamnation, il s’agit d’une indemnisation des frais exposés par la Corsica Ferries en vain pour la présentation de son offre dans le cadre de la DSP 2014-2023.