Arrêtés Miot : la réponse de Paul Giacobbi
- 27/09/2012
- Corse Football
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Lingua corsa
(Maria Lanfranchi - Alta Frequenza) - Avant le débat relatif à la desserte maritime de la Corse demain (vendredi) et au cahier des charges de la future DSP, l’Assemblée de Corse ouvrait aujourd’hui ses travaux avec les traditionnelles questions orales à l’Exécutif. Les événements s’étant produits à l’issue du match SCB – PSG dimanche ont fait l’objet de deux interrogations. Certains représentants de Femu A Corsica et le groupe Corsica Libera souhaitaient un positionnement clair de l’Assemblée eu égard à ses échauffourées. Paul Giacobbi, a annoncé qu’il saisirait le Préfet de Haute-Corse et le Ministre de l’intérieur pour savoir ce qui s’était exactement passé au sortir su stade. Le Président de l’Exécutif souhaite cependant que ce type de choses ne se reproduisent plus et que les prochaines rencontres, sportives notamment, se déroulent bien. Outre ce fait-divers, Gilles Simeoni, pour Femu A Corsica, a, de nouveau posé le problème de l’Arrêté Miot, et de sa prorogation. L’élu nationaliste a rappelé la volonté quasi unanime de défense de cette spécificité fiscale en matière de droit de succession. Une réflexion, qui s’est ensuite intégrée dans une démarche plus globale de portée constitutionnelle, via la commission Chaubon. Gilles Simeoni a estimé que si l’Assemblée avait avancé dans ses travaux, elle était confronté aujourd’hui à deux échéances déterminantes « marqueurs significatifs de la crédibilité de notre institution » a-t-il dit. Une réponse en adéquation avec la question pour Paul Giacobbi, qui a jugé « inadmissible » le fait que le gouvernement n’ait toujours pas transmis l’avis du Conseil d’Etat jugeant non constitutionnel tout transfert de compétence fiscale. Une inconstitutionnalité qui permettra d’amener un autre type de débat.
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