Annulation des municipales de L'Ile-Rousse : installation d'une délégation spéciale
- 02/01/2015
- Balagne Politique
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Lingua corsa
(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - Suite à la décision du Conseil d'Etat du 19 décembre confirmant le jugement du Tribunal administratif de Bastia annulant le résultat des opérations électorales des élections municipales de l'Ile-Rousse, le Préfet de la Haute-Corse a désigné par arrêté préfectoral la délégation spéciale chargée d'assurer le fonctionnement de la commune. Elle est composée de 3 personnes : Pierre-Paul Cruciani, inspecteur régional des douanes à la retraite ; Jacques Limoges, sous-préfet à la retraite et Jeanne Maraninchi, officier de l’Armée de Terre à la retraite, déléguée du Procureur. La délégation spéciale élira lors de sa première réunion son président qui exerce les pouvoirs de police du maire et agit en qualité d'agent de l'Etat. Rappelons que la délégation remplit les fonctions de l'ancien conseil municipal, limitées aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Elle a également pour mission de préparer l'élection du prochain conseil municipal. Les pouvoirs de la délégation spéciale prendront fin dès l'installation du nouveau conseil élu à l'issue des élections. Par ailleurs, les dates de convocation des électeurs seront communiquées prochainement.
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