Pourvoi en cassation de la CGT contre le STC : les élections dans les TPE reportées
- 10/11/2016
- Centre Corse Justice
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Lingua corsa
(Michaël Andreani - Alta Frequenza) - Les élections professionnelles dans les très petites entreprises reportées au niveau national ! C’est la ministre du Travail, Myriam El Khomri qui l’annonce ce jeudi dans un communiqué. En effet, le nouveau pourvoi en cassation de la CGT, qui n’accepte visiblement pas le deuxième jugement du tribunal d’instance de Paris en faveur du STC, aura nécessairement des conséquences sur le calendrier du scrutin initialement programmé du 28 novembre au 12 décembre. La ministre précise que le processus électoral ne pourra être valablement engagé qu’une fois ce contentieux définitivement jugé par la Cour de cassation, ce qui peut prendre plusieurs semaines. La CGT, seule à poursuivre ce feuilleton juridique, la CFDT, FO et la CFTC renonçant à aller plus loin dans la procédure, demande pour rappel l’annulation de la candidature du STC, au motif, selon elle, que le Syndicat des Travailleurs Corses « poursuit une action politique spécifique », qu’il prône « une discrimination fondée sur l’origine régionale entre les salariés », et que le STC, dont « l’objet n’est pas licite, ne remplit pas les critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines ». Pour Etienne Santucci pour le STC de Corse-du-Sud, l’objectif de la CGT est clair derrière cette démarche : faire disparaître le syndicat nationaliste.
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