Paulu Santu Parigi et François Sargentini condamnés dans une affaire de favoritisme
Ce mercredi, Paulu Santu Parigi et François Sargentini, respectivement sénateur de Haute-Corse et président de la Communauté de Communes Pasquale-Paoli, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Bastia dans une affaire de favoritisme, dans le cadre d'une reconnaissance préalable de culpabilité.
Ceux-ci ont été condamnés à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende, sans peine d'inéligibilité, la communauté de communes ayant pris les mesures nécessaires à la non-reproduction de la situation ayant amené à cette condamnation.
Dans un communiqué, le procureur de la République de Bastia précise qu'"à compter du mois de juin 2022, une enquête préliminaire était ouverte par le parquet de Bastia et confiée aux services de la Section de recherches de gendarmerie de Corse du chef de favoritismes visant la gestion et le fonctionnement de la communauté de communes Pasquale Paoli dans le cadre de l’attribution de marchés relatifs à la collecte et au traitement de déchets. Cette enquête se poursuivait, appuyée par les constatations réalisées par la Chambre régionale de comptes de Corse à l’occasion du contrôle des comptes de cette communauté de communes pour la période courant depuis l’année 2017.
Au terme de l’enquête, s’il n’était pas relevé d’éléments évocateurs d’un enrichissement personnel, plusieurs manquements aux règles de la commande publique étaient observés engageant la responsabilité de ses présidents successifs, Paul PARIGI et François SARGENTINI pour les périodes du 1er janvier 2017 au 5 juin 2020 et du 6 juin 2020 au 6 avril 2023.
Ces derniers, entendus, reconnaissaient la matérialité des faits qui leur étaient reprochés et acquiesçaient au principe d’un jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité."
