Nouvelle délibération de l'Assemblée de Corse sur les arrêtés Miot : engagement ferme de Jean-Jacques Panunzi
- 08/02/2013
- Corse Politique
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Lingua corsa
(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - L'Assemblée de Corse a donc adopté hier soir (jeudi), à l'issue d'un énième débat sur les arrêtés Miot une nouvelle délibération qui a pris la forme d'un appel solennel au gouvernement. Vue la gravité de la situation les 51 conseillers réclament d'être reçus rapidement par le premier ministre; ils demandent l'instauration rapide d'une mesure conservatoire. Sur le fond, ils souhaitent l'instauration d'un régime fiscal spécifique des mutations à titre gratuit adapté fondé notamment sur la contribution des gros patrimoines, permettant à la Corse de concilier justice fiscale et justice sociale, protection du patrimoine foncier et immobilier, et développement économique. La phrase est certes difficile à dire mais il est bien plus important de bien la lire. En effet, chaque mot a été lourdement soupesé, analysé, soumis au débat, afin d'obtenir l'assentiment de tous, ce qui a pris une bonne partie de l'après-midi d'hier. Trois amendements était en effet en débat, et des amendements de nature à orienter de manière significative le texte. Le premier émanait du groupe communiste et front de gauche. La référence sur la contribution des gros patrimoines a satisfait amplement le groupe, ce qui a fait dire à Camille de Rocca-Serra qu'il s'agissait d'un vote "généreux". Michel Stefani était totalement satisfait de cette générosité là. Unanimité totale à l'Assemble de Corse mais également un engagement ferme du département de Corse du Sud; c'est ce que nous dit son président Jean-Jacques Panunzi.
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