Mesures de restrictions provisoires d’usage de l’eau en Corse-du-Sud
(Préfecture de Corse - Communiqué) - "Les membres du comité du suivi de la sécheresse, réunis le mardi 6 juin, ont approuvé à l’unanimité la mise en place de restrictions provisoires des usages de l’eau non essentiels, afin de préserver la ressource en eau pour satisfaire les besoins humains et les activités économiques, en particulier l’agriculture.
Mesures de restrictions provisoires d’usage de l’eau
Ces restrictions d’usage sont valables quelle que soit l’origine de l’eau, publique ou privée[1], depuis un prélèvement de surface ou en nappe d’accompagnement, un forage, un pompage ou un captage…
Mesures de restriction des usages de l’eau, |
Sont interdits à toute heure :
Sont interdits entre 9 h et 19 h :
Sont interdits entre 10h et 18h :
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Sont soumis à régime dérogatoire sur demande adressée à la préfecture :
- la vidange des piscines publiques ;
- le remplissage des bassins de stockage.
Mesures de limitation des prélèvements dans les cours d’eau |
Sont interdits entre 9 h et 19 h :
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Ces dispositions sont valables dès aujourd’hui et jusqu’au 1er octobre 2017. Elles pourront être réévaluées en fonction de l’évolution de la situation.
L’ensemble des maires du département est invité à assurer une très large diffusion du présent arrêté et à sensibiliser les citoyens de leurs communes aux éventuelles difficultés à venir.
Il est demandé à chacun de faire preuve de civisme afin de préserver la ressource en eau.
Sanctions
Tout contrevenant à ces mesures encourt une peine d’amende prévue par les contraventions de 5ème classe, d’un montant maximum de 1500 €, et 3000 € en cas de récidive.
[1] On entend par privé, tout ce qui est propriété d’une personne physique ou morale hors collectivité ou État. À contrario, On entend par public, ce qui est propriété d’une collectivité publique ou de l’État.
[2] Sont par exemple considérés comme véhicules (terrestres, maritimes ou aériens) professionnels soumis à impératifs sanitaires ou techniques :
- les véhicules de secours tels que : ambulances, SAMU, secouristes, pompiers, hélicoptères, sécurité civile, CROSS Med...
- les véhicules professionnels de transport de produits sanitaires et risque nosocomial ;
- les véhicules transportant des denrées alimentaires périssables ;
- tout autre véhicule soumis à obligation de nettoyage par la réglementation (code du travail, code de la santé publique…), pour des raisons d’hygiène, de sécurité sanitaire…
[3] On entend par usage prioritaire de l’eau : l’alimentation en eau potable, la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, l’alimentation des piscicultures et l’abreuvement du bétail."