Loi NOTRe : réunion de cadrage de la commission des compétences législatives et réglementaires
- 09/03/2015
- Centre Corse Politique
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Lingua corsa
(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - La commission des compétences législatives et réglementaires s'est réunie, nous vous en avons déjà parlé, vendredi à Corte afin examiner les suites à donner au vote, par l'assemblée nationale, de la loi NOTRe. Rappelons que cette loi a inclus le fameux amendement portant création d'une collectivité unique en Corse. La commission Chaubon a planché en fin de semaine dernière sur le contenu à donner à présent à cette loi et il semble acquis que tous les points déjà tranchés par l'assemblée de Corse, les deux chambres des territoires, le nombre de conseillers, le mode de scrutin, constitueront le corps de ce contenu. Une réunion de cadrage qui intervient à quelques jours d’une rencontre importante à Paris au cours de laquelle une délégation corse fera entendre une nouvelle fois à Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu quelles sont les demandes précises et expresses de l’assemblée de Corse. On peut penser qu’il s’agira en quelques sortes d’un « condensé » de ce que l’on a entendu à l’assemblée de Corse à l’occasion, c’était il y a quelques jours, de la visite de ces deux ministres.
Ecoutez Pierre Chaubon, président de la Commission des Compétences Législatives et Réglementaires de l’assemblée de Corse.
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