La SNCM a 48 heures pour réviser son offre

Le Conseil de la concurrence a demandé hier (lundi) à la SNCM de présenter, dans les 48 heures, une offre révisée pour la desserte de la Corse, considérant que son offre actuelle était « susceptible de produire des effets anticoncurrentiels ». Le Conseil de la concurrence a, en particulier, réclamé à la SNCM un chiffrage financier ligne par ligne, rompant ainsi avec l' « offre globale indivisible » déposée jusqu'ici et qui est de nature à évincer les concurrents, selon le Conseil. La Collectivité territoriale de Corse s'apprête dans les prochaines semaines à attribuer la desserte de la Corse par ferries à partir de Marseille, avec à la clé, une subvention globale d'environ 95 millions d'euros par an pour le vainqueur. Cette dernière vient de recevoir un rapport favorable à l' « offre globale » de la SNCM en vue de la réunion de l'Assemblée de Corse qui se prononcera le 22 décembre prochain sur le renouvellement de la délégation de service public 2007-2012. Rappelons que le Conseil de la concurrence était saisi par la CMN et Corsica Ferries. La CMN demandait notamment, à titre conservatoire, le retrait de « l'offre globale et intangible » de la SNCM et la suspension de la procédure d'attribution. Le Conseil donne donc, en partie, satisfaction à la CMN, en prononçant ces « mesures d'urgence ». Mais outre le chiffrage « ligne par ligne », ce dernier demande également à la SNCM de répondre sous 48 heures, à toute demande de l'Office des transports corses lui permettant d'évaluer des « offres groupées » de son choix. La SNCM devra aussi « préciser explicitement à l'OTC qu'elle ne s'oppose pas à la possibilité d'une attribution partielle de la délégation ». De plus, si le conseil ne suspend pas la procédure, il souligne néanmoins que la SNCM doit « s'abstenir de signer tout projet de contrat qui lui serait proposé (...) tant qu'elle n'aura pas justifié » auprès du Conseil de la réponse à ses injonctions. Enfin, le Conseil de la concurrence ne s'est pas prononcé hier sur l'accusation d'entente de la SNCM avec la CTC et l'OTC, qui fait l'objet d'un recours devant les juridictions administratives.

Francescu Maria Antona