FIJAIT : une question prioritaire de constitutionnalité retenue par le tribunal d’Ajaccio
(Maria Lanfranchi - Alta Frequenza) - Une question prioritaire de constitutionnalité retenue par le tribunal correctionnel d’Ajaccio ! À l’occasion de la comparution du militant nationaliste Marc Clément à propos du refus de soumission au fichier FIJAIT, Maître Mercinier-Pantalacci a déposé une nouvelle fois une cette question prioritaire. Ce dernier estime ainsi que la loi est aujourd’hui inconstitutionnelle. Le tribunal correctionnel d’Ajaccio a donc décidé de surseoir à statuer en attendant que la cour de cassation livre une première analyse.
Ecoutez Maître Mercinier-Pantalacci.
