Cour des Comptes-Assemblée de Corse : la relation se tend
- 12/09/2016
- Centre Corse Politique
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Lingua corsa
(A.Bertocchini & J.Pernici - Alta Frequenza) - Explosif. Il n’y a pas de mot plus fort pour désigner le référé de la Cour des Comptes, révélé ce lundi par cette dernière, qui éreinte singulièrement la gestion de l'impôt et des régimes fiscaux dérogatoires en Corse, une Corse qui semble être, à la lecture de ce référé, la championne des dérogations et de la combine fiscale. Dans ce référé, Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes, fait état “de pratiques reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, contraires au principe général d'égalité devant l'impôt” et de “défaillances persistantes de la gestion de l'impôt dans cette région.”. Les régimes dérogatoires feraient ainsi perdre à l’Etat 78 millions d’euros selon le référé, et la Cour “estime nécessaire une remise en cause des pratiques et dispositions contraires aux principes de légalité et d'égalité devant l'impôt, et l'application sans faiblesse, par les services déconcentrés de l'État, de l'ensemble des règles et procédures fiscales prévues par la loi.”. Ce référé au vitriol, notamment concernant la taxation du tabac et de l’alcool, ainsi que la fiscalité des entreprises parmi d’autres choses, a entraîné une réaction ferme de la part du président de l’Exécutif de Corse, Gilles Simeoni.
Ecoutez Gilles Simeoni.
